On se consacre en priorité sur
des solutions durables, viables sur le plan financier
et qui respectent les dispositions légales:
Protection contre les émissions
- Bundes-Immissionsschutzgesetz – (BimSchG) (loi allemande de protection contre la pollution de l’air) et ordonnances
- Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
Sécurité du travail
- Arbeitsschutzgesetz – ArbSchG (loi allemande sur les conditions du travail) et ordonnances
- Directive allemande relative à l’amiante, règles techniques, règles professionnelles
Transport de marchandises dangereuses
- ADR/RID transport routier et ferroviaire ;
- IMDG/IMO transport maritime
- Gefahrgutverordnung Straße, Eisenbahn und Binnenschifffahrt (GGVSEB) (ordonnance allemande sur le transport routier, ferroviaire et fluvial du marchandises dangereuses)
Déchets
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
- 2008/98/CE relative aux déchets
- Règlement (CE) 1013/2006 concernant les transferts de déchets
- KrWG Kreislaufwirtschaftsgesetz (loi allemande sur le recyclage des matériaux)
Matières premières et produits chimiques
- Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, édition 2011.
- Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence des Nations Unies « protéger, respecter et réparer »
- Loi US « Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act »
- Convention de Minamata sur le mercure
- Règlement (UE) 2017/821 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais, et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque
- Règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure
- Règlement (UE) 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
- Règlement (CE) 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation, et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances